Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.osez-madame.fr

Les conditions générales de vente restent strictement applicables également si la commande se fait par mail.

Toute vente contractée auprès de la société ECVY (propriétaire de la marque "osez madame") est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

ARTICLE N°1 IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE.

 

Enseigne « ECVY » ; créateur et gérant de l’enseigne OSEZ-MADAME.fr

 Immatriculé au RCS le 18/10/2019

 SIRET : 87823687600016

 Code APE : 6312Z

 Le site est hébergé par OVH au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

ARTICLE N°2 : DISPOSITION GENERALE.

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ECVY (vendeur) et de son client (acheteur) dans le cadre de la vente de  lingerie et accéssoires.

 

ARTICLE N°3 : COMMANDE.

 

Les commandes se passent exclusivement sur le site : www.osez-madame.fr

Les informations contractuelles sont présentées uniquement en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment au moment du paiement.

ECVY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute passation de commande auprès de notre boutique en ligne sur le site : www.osez-madame.fr nécessite la création d’un Espace Client.

 

L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

 

Ne communiquez jamais les identifiants de votre Espace Client à des tiers. OSEZ MADAME (ECVY) ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

 

 Lors de votre commande, vous devez confirmer celle-ci comme indiqué ci-après, après avoir sélectionné un (ou des) produit(s) ajouté(s) à votre panier, vous devez impérativement :

- Contrôler et éventuellement corriger son contenu, notamment l’identification et la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison.

- Valider et d’accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, tel qu’indiqué sur la page, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

 ECVY confirmera la commande par courrier électronique, cette information reprendra notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte.

 La commande devient alors définitive au paiement de la marchandise et à réception de la confirmation de commande par mail.

Les photos ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE N°3 : PRIX.

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en hors taxes et hors frais de port.

Conformément à l’article 293b du CGI, la TVA n’est pas applicable.

La société ECVY s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.

Pour rappel la livraison est offerte à partir de 69 euros TTC par commande.

Les produits demeurent la propriété de ECVY jusqu'au complet encaissement du prix par nos services.

 

ARTICLE N°4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES.

 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs articles peuvent être devenus indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, ECVY en avertira personnellement le client dans les meilleurs délais soit par mail ou par courrier.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'article sera déduit de votre commande et non facturé ; nous nous réservons donc la possibilité de modifier la quantité commandée à la baisse en cas de stock insuffisant.

Exceptionnellement, si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec un retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire.

 

ARTICLE N° 5 : DESCRIPTIF DES PRODUITS.

 

Nos textes et fiches produits peuvent être résumés au strict nécessaire et utile pour comprendre et bien utilisé le produit.

ECVY (vendeur) peut changer ou modifier ces fiches produites à tous moments pour apporter plus de précisions et sans avertissement. Pour toute demande de renseignements spécifiques sur un produit et sa fiche, merci de contacter le service client.

Adresse du service client : contact@osez-madame.fr

En aucun cas cela ne pourra être présenté par l’acheteur comme un vice caché pour annuler une commande.

 

ARTICLE N° 6 : PROMOTION / SOLDE.

 

Il conviendra au client de s’assurer de la bonne taille de lingerie ou du bon modèle d’accessoire.

Un doute sur une taille ?

Pour la lingerie de marque Obsessive référez-vous au guide de taille sur la fiche de chaque produit.

Pour le reste contacter le service client par mail : contact@osez-madame.fr

Le droit de rétractation et de retour s’applique également pour cette catégorie de produits.

 

ARTICLE N° 7 : MODALITES DE PAIEMENT.

 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, le paiement se fait au comptant.

 

ARTICLE N°8 : SECURISATION DES PAIEMENTS.

 

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais sur le site www.bravo-madame.fr

Elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

 

ARTICLE N°9 : CREATION DU COMPTE CLIENT.

 

Pour passer commande, il est indispensable de créer un compte client.

Le client doit être majeur, il lui sera demandé de remplir un formulaire complet, comprenant son nom, prénom, date de naissance (pour vérification de majorité), numéro de téléphone portable (pour la livraison), adresse complète et à jour.

Une erreur de livraison (ou une non livraison) pour adresse incomplète ou erronée n’annule pas la commande et ne donne pas droit à un quelconque dédommagement.

 

ARTICLE N°10 : DROIT DE RETRACTATION.

 

Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où il entré en possession de ou des articles sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. L’acheteur sera cependant redevable des frais de retour qui devra se faire obligatoirement par colis suivi et accompagné de la facture correspondante ; aucune réclamation ne pourra être traitée sans numéro de suivi en cas de non réception de la marchandise.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés ou en promotion.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, se fera dans les 14 jours à partir du moment où Osez Madame est informée de la décision du client de se rétracter.

La marchandise doit obligatoirement être retournée dans ce délais de 14 jours, aucun remboursement ne se fera avant réception.

Ce dernier se fera par virement bancaire et après réception et contrôle de la marchandise par nos services : les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Adresse de retour :  ECVY, 130 rue d’Inkerman, 59100-Roubaix

 

ARTICLE N°11 : LIVRAISON ET EXPEDITION.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 69 euros d’achat

Les produits ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande ; ils seront livrés dans un délai moyen compris entre deux (2) et quatre (4) jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Pour les commandes hors métropole, joindre impérativement le formulaire de contact

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les commandes passées par le client sur le site le vendredi après 13h50, le samedi ou le dimanche seront traitées au plus tôt lundi en début d’après-midi. Les délais de livraisons commencent à partir de la réception de la confirmation de commande par nos services.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de nos fournisseurs pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site OSEZ MADAME une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Un colis préparé par les soins ne présentent pas de signe particulier pour assurer une discrétion maximale. Le nom de l'expéditeur apparaissant sur les bordereaux d'envoi est ECVY, et non OSEZ MADAME.

 

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 1148.

Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à  ECVY en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.

En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à ECVY dans un délai de quinze (15) jours maximum au Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@osez-madame.fr

 

Une enquête pourra être initiée par ECVY.

 

ARTICLE N°12 : ECHANGE.

 

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Une fois la demande de retour validée par nos services, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés non lavés, non froissés, pour les produits emballés sous blister, ce dernier devra être non ouvert et accompagnés d'une copie du bon de livraison et du formulaire de retour disponible auprès du service client en prennent contact par ce biais : contact@osez-madame.fr

Tout retour devra au moins être accompagné d'une copie du bon de livraison correspondant, des échanges mails avec le SAV validant le retour et rappeler le numéro de commande.

Les articles retournés qui ne répondent pas à au moins une des conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les retours dit « anarchiques » qui ne seront pas accompagnés du formulaire validé par nos services ne pourront être traités : les produits seront alors détruits ou renvoyés à vos frais.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par ECVY, des articles retournés.

En cas de défaut avéré du produit, la procédure de retour sera la même que pour le changement d’avis du client mais une prise en charge du retour pourra être demandé. Dans ce cas aussi le formulaire de retour validé par nos services sera obligatoire et joint au colis.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par OSEZ MADAME ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au service client e-boutique OSEZ MADAME, à l'adresse suivante : contact@osez-madame.fr , en rappelant dans les deux cas la référence client et la date de la commande.

 

ARTICLE N°13 :  ETAT DES PRODUITS.

 

A la réception de la commande : il appartient au client de contrôler l'état des produits et ce dès leur réception.

Lors de la livraison d'un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l'extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

RAPPEL : la livraison de la commande peut se faire en plusieurs colis.

Les mentions de réserves de type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale.

Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.

Il appartient ensuite au client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

Conformité des produits : le Client adressera à ECVY une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse contact@osez-madame.fr

Tout défaut de conformité devra être notifié par le client à ECVY, par courrier électronique avec appui de photographies à l’adresse contact@osez-madame.fr, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits.

ECVY demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un remboursement.

Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de ECVY OU OSEZ MADAME ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés.

A réception, ECVY contrôlera la non-conformité du produit retourné.

Si le produit retourné s’avère être conforme à la commande, ECVY le retournera au client aux frais avancés par ce dernier.

En cas de confirmation par ECVY de la non-conformité du produit, ECVY procédera à l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de ECVY.

Les dispositions qui précèdent ne privent pas le client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

 ARTICLE N°14 : COLIS RETOURNE PAR LE TRANSPORTEUR.

 

Si un colis expédié à votre attention suite à votre commande nous revient pour les raisons suivantes : NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée) ; NR (Non réclamé) ou si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour COLIS REFUSE

Nous contacterons le client par mail et par téléphone afin de l’informer de la situation et demander ce qu’il souhaite.

En cas de demande de renvoi du colis, une confirmation de l’adresse de livraison vous sera demandée, une participation aux frais de transport pourront être demandé.

En cas de demande de remboursement de la marchandise, les frais d’envoi ne pourront être remboursés sauf si la livraison est offerte.

Sans réponse de votre part d’ici deux semaines, le colis et son remboursement éventuel seront mis en attente.

La non distribution du colis n’annule pas la commande et le remboursement ne sera pas ouvert de plein droit.

 

Rappel : le paiement en ligne vous engage dans la commande et donc dans sa réception.

 

ARTICLE N° 15 : GARANTIE DES PRODUITS.

ECVY garantie un an (1) la gamme de sex-toys rechargeables par USB ou utilisant des piles.

Sont exclus de cette garantie annuelle les autres jouets sexuels.

Seule la partie électronique est garantie en cas de panne non imputable à une utilisation inappropriée.

Il est obligatoire de lire attentivement la notice du produit avant toute utilisation.

Il est obligatoire de retirer les piles d'un toys après utilisation, n'oubliez pas de le nettoyer avant et après utilisation.

Il est vivement recommandé de débrancher un toys après recharge complète de ce dernier, il est toujours préférable d’être à proximité de l'appareil lors de la recharge.

Pour la prise en charge sous garantie, l'emballage d'origine (en bon état) vous sera demandé pour tout échange.

 

ARTICLE N°16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNES.

La société ECVY gère un fichier électronique qui recense les données communiquées par les clients et à caractère personnel.

Lors d'une commande passée sur le site www.osez-madame.fr  (ainsi que par mail ou téléphone) par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service relation client de la boutique en ligne.

Cette base de données est déclarée, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro n° ( en attente du numéro par la CNIL).

Conformément à la loi informatique et liberté si un client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société ECVY, à l'adresse mail suivante :  contact@osez-madame.fr

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la part de OSEZ MADAME (Newsletter).  Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment se désinscrire en suivant les instructions en bas de la Newsletter. ( vérif si cette action est possible).

De plus le site utilise des cookies lors de la navigation ;un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société ECVY. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. (vérif si  cookie prévu pour le site ).

 

ARTICLE N°17 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

 

La marque "OSEZ MADAME ", le logo, le slogans, la description des produits, les dessins, les photographies sont et demeureront la propriété exclusive de la société ECVY. Toute reproduction totale ou partielle, du site du logo ou des descriptifs sans accord exprès et préalable de la société ECVY, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

 

ARTICLE N°18 : FORCE MAJEUR.

La responsabilité de la société ECVY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE N°19 : TRIBUNAL COMPETANT.

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le :

Tribunal de Commerce de Lille Métropole 

445 boulevard Gambetta

CS 60455

59338 Tourcoing CEDEX